{"id":552,"date":"2021-03-25T13:52:00","date_gmt":"2021-03-25T12:52:00","guid":{"rendered":"https:\/\/christophedubois.fr\/formation\/?page_id=552"},"modified":"2021-03-29T15:45:15","modified_gmt":"2021-03-29T13:45:15","slug":"conditions-dutilisations","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/christophedubois.fr\/formation\/index.php\/conditions-dutilisations\/","title":{"rendered":"Conditions d&rsquo;utilisations"},"content":{"rendered":"\n<p class=\"has-text-align-center\" style=\"font-size:29px\"><strong>Conditions G\u00e9n\u00e9rales d\u2019Utilisation<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p>Les pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales d\u2019Utilisation (ci-apr\u00e8s les \u201cCGU\u201d) r\u00e9gissent nos rapports avec vous, personne acc\u00e9dant \u00e0 la Plateforme, applicables durant votre utilisation de la Plateforme et, si vous \u00eates un Membre jusqu\u2019\u00e0 d\u00e9sactivation de votre compte. 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Tout signalement manifestement abusif pourra \u00eatre sanctionn\u00e9 par webformation.pro<\/p>\n\n\n\n<p>Pour plus d\u2019informations sur ses obligations, vous \u00eates invit\u00e9 \u00e0 prendre connaissance de la \u00ab&nbsp;Charte de Bonne Conduite&nbsp;\u00bb.<\/p>\n\n\n\n<p>Protection des donn\u00e9es personnelles<\/p>\n\n\n\n<p>Nous portons une attention particuli\u00e8re \u00e0 la protection de vos donn\u00e9es personnelles. Vous trouverez&nbsp;le descriptif d\u00e9taill\u00e9 des utilisations que nous faisons de vos donn\u00e9es personnelles et des cookies et leurs finalit\u00e9s dans la page&nbsp;<a href=\"https:\/\/christophedubois.fr\/formation\/index.php\/mention-legales\/\">mentions l\u00e9gales.<\/a><\/p>\n\n\n\n<p class=\"has-medium-font-size\"><strong>Charte de Bonne Conduite<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p>Dans le cadre de l\u2019utilisation de la Plateforme, nous vous demandons de vous engager \u00e0\u00a0:<\/p>\n\n\n\n<ul class=\"wp-block-list\"><li>Garantir l\u2019exactitude, l\u2019int\u00e9grit\u00e9 et la l\u00e9galit\u00e9 des informations que vous fournissez sur la Plateforme quant \u00e0 votre identit\u00e9 et vos coordonn\u00e9es<\/li><li>Ne cr\u00e9er qu\u2019un seul compte au sein de la Plateforme ;<\/li><li>S\u2019abstenir de saisir des informations et\/ou messages, commentaires et autres contenus malveillants, d\u00e9nigrants, diffamatoires, injurieux, obsc\u00e8nes, pornographiques, violents, \u00e0 caract\u00e8re raciste, x\u00e9nophobe, discriminatoire, volontairement trompeurs, illicites et\/ou contraires \u00e0 l\u2019ordre public ou aux bonnes m\u0153urs ;<\/li><li>Ne pas usurper la qualit\u00e9, l\u2019attribut ou l\u2019identifiant d\u2019un autre Utilisateur de nature \u00e0 induire en erreur quant \u00e0 son identit\u00e9, \u00e0 la provenance des informations, contenus qu\u2019il diffuse ou transmet au sein de la Plateforme ;<\/li><li>Utiliser la Plateforme dans le respect des l\u00e9gislations et r\u00e9glementations nationales et\/ou internationales applicables.<\/li><\/ul>\n\n\n\n<p>En cas de manquement \u00e0 l\u2019une de ces obligations, nous nous r\u00e9servons le droit de suspendre temporairement ou d\u00e9finitivement le compte de l\u2019Utilisateur.<\/p>\n\n\n\n<p>Les \u00e9changes sur webformation.pro sont mod\u00e9r\u00e9s a posteriori, c\u2019est-\u00e0-dire qu\u2019aucun message ne sera relu avant sa publication. Les messages sont donc publi\u00e9s imm\u00e9diatement, mais sont susceptibles d\u2019\u00eatre contr\u00f4l\u00e9s apr\u00e8s publication par le membre et supprim\u00e9 s&rsquo;il sont illicite ou contraire aux principes de \u00a0cette charte .<\/p>\n\n\n\n<p class=\"has-medium-font-size\"><strong>Responsabilit\u00e9<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p>webformation.pro ne sera pas responsable\u00a0:<\/p>\n\n\n\n<ul class=\"wp-block-list\"><li>Des dommages qui r\u00e9sulteraient du fait de l\u2019Utilisateur, de difficult\u00e9s inh\u00e9rentes au fonctionnement du r\u00e9seau Internet et plus g\u00e9n\u00e9ralement des r\u00e9seaux de t\u00e9l\u00e9communication, quelle que soit leur nature, du fait d\u2019un tiers ou d\u2019un cas de force majeure ;<\/li><li>Des dommages indirects r\u00e9sultant de l\u2019utilisation de la Plateforme, ceux-ci \u00e9tant d\u00e9finis de fa\u00e7on non limitative comme les pertes d\u2019exploitation (chiffre d\u2019affaires, revenus ou b\u00e9n\u00e9fices), les pertes d\u2019opportunit\u00e9s, les pr\u00e9judices d\u2019image ou de r\u00e9putation, pr\u00e9judice commercial ou \u00e9conomique ;<\/li><li>De toute perte de donn\u00e9es subie par l\u2019Utilisateur, m\u00eame si elle est du fait de webformation.pro<\/li><\/ul>\n\n\n\n<p>Tous les Membres de notre Plateforme disposent d\u2019un droit d\u2019acc\u00e8s, de modification ou de suppression de leur compte.<\/p>\n\n\n\n<p>Les conditions de r\u00e9siliation pour une souscription inf\u00e9rieure \u00e0 quatorze (14) jours pour les abonn\u00e9s ayant souscrit un Abonnement sont r\u00e9gies par l\u2019article 9 des&nbsp;<a href=\"https:\/\/christophedubois.fr\/formation\/index.php\/conditions-generales-de-vente\">Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Service<\/a>. Nous vous prions de bien vouloir vous y r\u00e9f\u00e9rer si vous \u00eates dans cette situation.<\/p>\n\n\n\n<p>Si vous souhaitez vous d\u00e9sinscrire de notre Plateforme, veuillez nous contacter par email \u00e0 l\u2019adresse suivante : webformation@christophedubois.fr. Votre demande de suppression de compte entra\u00eenera la suppression de vos donn\u00e9es personnelles de la bases de donn\u00e9es. La d\u00e9sinscription entra\u00eenera la r\u00e9siliation du Contrat. Cette r\u00e9siliation prendra effet dans un d\u00e9lai de trente (30) jours ouvr\u00e9s \u00e0 compter de la r\u00e9ception de la demande de d\u00e9sinscription par webformation.pro.<\/p>\n\n\n\n<p>Si un Utilisateur, un Membre ou un Abonn\u00e9 de la Plateforme ne respecte pas les pr\u00e9sentes CGU et les CGV, nous l\u2019avertirons qu\u2019une sanction \u00e0 son \u00e9gard peut \u00eatre prise, notamment la suspension de son compte. La Charte de bonne conduite \u00e9nonc\u00e9e dans ces CGU doit \u00eatre respect\u00e9e par chacun pour le bon fonctionnement de la Plateforme et la bonne entente entre les personnes.<\/p>\n\n\n\n<p>Si aucune solution ne parvient \u00e0 \u00eatre trouv\u00e9e et que les r\u00e8gles de bonne conduite ne sont pas respect\u00e9es, nous serons dans l\u2019obligation de d\u00e9sactiver votre compte pour une dur\u00e9e temporaire ou d\u00e9finitive et nous prendrons contact avec vous au pr\u00e9alable par email.<\/p>\n\n\n\n<p>Le cas de force majeure suspend les obligations de la partie concern\u00e9e pendant le temps o\u00f9 jouera la force majeure si cet \u00e9v\u00e8nement est temporaire. N\u00e9anmoins, les parties s\u2019efforceront d\u2019en minimiser dans toute la mesure du possible les cons\u00e9quences. A d\u00e9faut, si l\u2019emp\u00eachement est d\u00e9finitif, les parties seront lib\u00e9r\u00e9es de leurs obligations dans les conditions pr\u00e9vues aux articles 1351 et 1351-1 du Code civil.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"has-medium-font-size\"><strong>Juridiction<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p>Les CGU sont soumises \u00e0 la loi fran\u00e7aise. Toutes difficult\u00e9s relatives \u00e0 la validit\u00e9, l\u2019application ou \u00e0 l\u2019interpr\u00e9tation des CGU seront soumises, \u00e0 d\u00e9faut d\u2019accord amiable, au Tribunal de Grande Instance de saint-omer, auquel les Parties attribuent comp\u00e9tence territoriale, quel que soit le lieu d\u2019ex\u00e9cution ou le domicile du d\u00e9fendeur. Cette attribution de comp\u00e9tence s\u2019applique \u00e9galement en cas de proc\u00e9dure en r\u00e9f\u00e9r\u00e9, de pluralit\u00e9 de d\u00e9fendeurs ou d\u2019appel en garantie.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>Conditions G\u00e9n\u00e9rales d\u2019Utilisation Les pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales d\u2019Utilisation (ci-apr\u00e8s les \u201cCGU\u201d) r\u00e9gissent nos rapports avec vous, personne acc\u00e9dant \u00e0 la Plateforme, applicables durant votre utilisation&hellip;<\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":0,"parent":0,"menu_order":0,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","template":"","meta":{"cybocfi_hide_featured_image":"","footnotes":""},"class_list":["post-552","page","type-page","status-publish","hentry"],"yoast_head":"<!-- This site is optimized with the Yoast SEO plugin v26.2 - https:\/\/yoast.com\/wordpress\/plugins\/seo\/ -->\n<title>Conditions d&#039;utilisations - Webformation.pro<\/title>\n<meta name=\"robots\" content=\"index, follow, max-snippet:-1, max-image-preview:large, max-video-preview:-1\" \/>\n<link rel=\"canonical\" href=\"https:\/\/christophedubois.fr\/formation\/index.php\/conditions-dutilisations\/\" \/>\n<meta property=\"og:locale\" content=\"fr_FR\" \/>\n<meta property=\"og:type\" content=\"article\" \/>\n<meta property=\"og:title\" content=\"Conditions d&#039;utilisations - 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