Les présentes Conditions Générales de Services définissent vos droits et obligations en tant que Membre dans le cadre de l’Abonnement aux Services et s’appliquent durant toute la durée de mise en ligne des Services sur la Plateforme.
Les Conditions Générales de Services sont opposables à l’Abonné qui reconnaît, en cochant une case prévue à cet effet, en avoir eu connaissance et les avoir acceptées avant de passer commande.
Les Conditions Générales de Services vous ont été communiquées en amont de votre commande, étant accessibles à tout moment sur notre Plateforme et lors de la commande de votre Abonnement. Elles sont émises par la société webformation.pro dont les coordonnées figurent sous la rubrique « Mentions Légales » du site accessible à l’adresse url suivante : https://christophedubois.fr/formation/index.php/mention-legales/
1 Service micro-caisse
Le Service Micro-caisse donne accès aux fonctionnalités suivantes :
- Téléchargement du fichier « micro-caisse »
- accès aux Supports de formation de la rubrique micro-caisse sur le site webformation.pro;
Pour souscrire à l’offre micro-caisse, vous devrez vous rendre sur la page permettant de souscrire à l’Abonnement. L’Abonné devra ensuite remplir ses coordonnées personnelles et bancaires, et accepter les Conditions Générales de Services en cochant la case prévue à cet effet.
le prix et la description sont affichés sur la page suivante :
Le service micro-caisse à une durée limitée de douze mois. Au terme de l’abonnement, vous devez renouveler votre abonnement pour bénéficier a nouveau des services.
2 Service Web-pro
Le Service web-pro, vous permet de bénéficier de l’accès aux Supports de formation de la rubrique formation Web du site webformation.pro.
Pour souscrire à l’offre Web-pro, vous devrez vous rendre sur la page permettant de souscrire à l’Abonnement. L’Abonné devra ensuite remplir ses coordonnées personnelles et bancaires, et accepter les Conditions Générales de Services en cochant la case prévue à cet effet.
le prix et la description sont affichés sur la page suivante :
Le service web-pro à une durée limitée de douze mois. Au terme de l’abonnement, vous devez renouveler votre abonnement pour bénéficier a nouveau des services.
Article 3 Paiement et prix
Le prix de la commande est payable dans son intégralité lors de la confirmation de la commande.
Le prix est exigible en totalité après confirmation de la commande en fonction de l’offre de Service souscrite.
Le paiement s’effectue par carte bancaire au moyen de l’interface de paiement sécurisée ou tout autre mode de paiement disponible sur la plateforme Webformation.pro au jour de l’Abonnement. En l’absence de règlement du prix à l’échéance fixée, nous nous réservons le droit d’en réclamer le paiement, de suspendre l’exécution des Services concernés ou de résoudre de plein droit le contrat. Une facture est envoyée par courriel à l’adresse renseigné lors de votre inscription pour chaque commande effectuée
4 – Renonciation au droit de rétractation
Conformément aux dispositions de l’article L221-28 1° et 13° du Code de la Consommation, aucune annulation ne sera possible à partir du moment où l’Abonné aura fait usage de ses codes d’accès pour accéder à la plate-forme de formation, ce qui vaudra début d’exécution et renoncement exprès à exercer son droit de rétractation.
5 – Responsabilité
L’Abonné déclare connaître et accepter les caractéristiques et les limites de la transmission d’informations par le réseau internet, ainsi que les coûts propres à la connexion à ce réseau, il reconnaît qu’il lui appartient de s’assurer que les caractéristiques techniques du matériel qu’il utilise lui permettent un accès au service dans de bonnes conditions, en particulier en ce qui concerne la transmission de documents par internet, et de prendre toutes mesures appropriées pour être protégé d’une contamination par d’éventuels programmes malicieux.
La responsabilité de webformation.pro ne peut être engagée qu’en cas de faute ou de négligence prouvée et sera limitée aux préjudices directs subis par l’Abonné, à l’exclusion de tout préjudice indirect, de quelque nature que ce soit de résultat, d’exploitation, préjudice commercial ou perte de données et/ou fichiers. En tout état de cause, au cas où la responsabilité de webformation.pro serait retenue, le montant total de toute somme mise à la charge webformation.pro ne pourra excéder le montant total du prix payé par l’Abonné au titre du Service concerné.
Article 6 – Propriété intellectuelle
Le contenu des Cours et des Parcours est la propriété de webformation.pro. Il est comme tel strictement réservé au titre du droit d’auteur ainsi qu’au titre de la propriété intellectuelle par leurs titulaires. En conséquence, toute reproduction, imitation ou représentation totale ou partielle non autorisée de ces marques, logos, signes distinctifs et contenus constitue une violation du droit d’auteur passible de poursuites civiles et pénales.
Tous les fichiers sont strictement réservés au titre du droit d’auteur ainsi qu’au titre de la propriété intellectuelle par leurs titulaires. A ce titre et conformément aux dispositions du Code de la propriété intellectuelle, seule l’utilisation pour un usage privé est autorisée. Toute reproduction, imitation, représentation ou extraction totale ou partielle de ces fichiers, à d’autres fins que leur utilisation conforme à leur destination et/ou le transfert sur un autre support est strictement interdit et sera considérée comme une violation du droit d’auteur passible de poursuites civile et pénales. Toute revente, échange, louage des fichiers ou transfert à un tiers, sont strictement interdits.
Article 7 – Données personnelles
Notre Politique de données personnelles est accessible au lien suivant :
Article 8 – Droit applicable
Les Conditions Générales de Services sont soumises à la loi française.